Plus-value immobilière : calcul, abattements et taux d’imposition

La plus-value sur un immobilier est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, tous deux corrigés de certains frais. Elle est taxée à l’impôt sur le revenu (19 %) et aux prélèvements sociaux (17,2 %), avec des abattements qui mènent à une exonération totale après une longue détention. La résidence principale en est exonérée.

Plus-value immobilière : définition et biens concernés

Dès que vous vendez un bien plus cher que vous ne l’avez payé, le gain réalisé est une plus-value imposable. Sont visés les résidences secondaires, les logements loués, les terrains et les immeubles détenus par un particulier.

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La vente de la résidence principale, dépendances comprises, est exonérée en totalité. Tout le reste suit le calcul décrit ci-dessous.

Calcul de la plus-value brute : prix de vente et prix d’achat corrigés

On part du prix de vente, diminué des frais que vous supportez à la cession. On le compare au prix d’achat, que l’on majore de deux postes : les frais d’acquisition et les travaux.

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Pour chacun, vous avez le choix entre le montant réel justifié par des factures et un forfait :

  • les frais d’acquisition (notaire, droits) : 7,5 % du prix d’achat, ou leur montant réel ;
  • les travaux : 15 % du prix d’achat si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, ou leur montant réel justifié.

Le crédit immobilier n’entre pas dans le calcul, intérêts compris. Pour retrouver le prix et l’acte d’achat d’un bien ancien, la demande de renseignements au service foncier peut aider.

Dossier d'achat, clés et calculatrice posés sur un bureau

Abattements pour durée de détention : 22 ans et 30 ans

Plus vous gardez le bien, moins la plus-value est taxée. Deux barèmes coexistent, un pour l’impôt sur le revenu et un pour les prélèvements sociaux.

Durée de détention Abattement impôt sur le revenu Abattement prélèvements sociaux
Jusqu’à 5 ans 0 % 0 %
De la 6e à la 21e année 6 % par an 1,65 % par an
22e année 4 % 1,6 %
De la 23e à la 30e année exonération 9 % par an
Au-delà de 30 ans exonération exonération

L’exonération d’impôt sur le revenu arrive après 22 ans de détention, celle des prélèvements sociaux après 30 ans. Entre les deux, vous ne payez que les prélèvements sociaux, sur une base de plus en plus réduite.

Taux d’imposition de la plus-value et surtaxe

La plus-value imposable supporte 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % avant abattements. Au-delà de 50 000€ de plus-value imposable, une surtaxe de 2 % à 6 % selon le montant s’ajoute. Le notaire la calcule, et elle ne s’applique ni aux ventes exonérées ni aux terrains à bâtir.

Exemple avec un appartement acheté 200 000€ et revendu 300 000€ après 10 ans, sans frais de vente :

  • prix d’achat corrigé : 200 000€ + 15 000€ (frais forfaitaires de 7,5 %) + 30 000€ (travaux forfaitaires de 15 %) = 245 000€ ;
  • plus-value brute : 300 000€ – 245 000€ = 55 000€ ;
  • base de l’impôt sur le revenu, après 30 % d’abattement (5 années à 6 %) : 38 500€, soit 7 315€ d’impôt ;
  • base des prélèvements sociaux, après 8,25 % d’abattement (5 années à 1,65 %) : 50 462,50€, soit 8 679,35€ ;
  • total dû : 15 994,35€, sans surtaxe puisque 38 500€ reste sous 50 000€.

Vente sans plus-value imposable : les exonérations

Plusieurs situations évitent l’impôt, en plus de la résidence principale. Un prix de vente de 15 000€ ou moins est exonéré. Les retraités et personnes aux revenus modestes le sont aussi, sous conditions de ressources.

La première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée si vous réinvestissez le prix dans l’achat ou la construction de votre résidence principale dans les 2 ans, et si vous n’avez pas été propriétaire de celle-ci pendant les 4 ans précédents. L’exonération pour remploi ne s’obtient qu’une fois et doit figurer dans l’acte de vente. Un dispositif de défiscalisation ne supprime pas la taxation : la revente d’un logement Scellier donne lieu au même calcul de plus-value.

Clés remises devant la porte d'une maison après la vente

Déclaration et paiement : le rôle du notaire

Le notaire calcule, déclare et paie l’impôt : il calcule la plus-value imposable et l’impôt dû, établit la déclaration et règle l’impôt au service de la publicité foncière. Vous n’avez rien à verser à part le jour de la vente.

Vous reportez ensuite le montant de la plus-value sur votre déclaration de revenus. Pour anticiper ce montant avant de fixer le prix, une estimation du prix de vente donne un premier ordre de grandeur.

Le calcul ci-dessus repose sur les forfaits : des factures de travaux ou de frais supérieures au forfait réduisent la plus-value, à condition de les conserver.

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