Quelles sont les 3 assurances obligatoires ?

Généralement proposés en complément lors d’un achat, les produits d’assurances sécurisent votre quotidien. Ils vous permettent de limiter les dépenses liées à un accident ou à une opération médicale. Cependant, l’existence de ces innombrables offres embrouille souvent les consommateurs. Dans cet article, nous vous présentons les trois assurances obligatoires que vous devez impérativement posséder en tant que particulier.

L’assurance santé

Encore appelée assurance maladie, elle est la principale assurance obligatoire pour les particuliers. Elle vise à améliorer la santé de la population en renforçant l’efficacité du système des soins et en maitrisant l’évolution des dépenses. Elle indemnise les sinistrés et leur facilite l’accès aux soins médicaux dont ils ont besoin. L’assurance santé permet également aux chômeurs et aux personnes à statut professionnel de bénéficier d’une prise en charge lorsqu’ils dépendent d’une autre personne. Elle fonctionne aussi bien dans le milieu personnel que professionnel et intervient pour les frais liés aux domaines suivants :

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  • accouchement,
  • invalidité,
  • décès et
  • accidents de travail.

Cependant, l’assurance santé ne couvre pas à 100 % les dépenses effectuées par les victimes. Elle est souvent complétée par la mutuelle santé qui n’est pas une assurance obligatoire.

L’assurance responsabilité civile

La loi considère comme étant responsable de ses actes, toute personne majeure et disposant d’une parfaite santé mentale. De ce fait, cette dernière doit obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance visant à réparer d’éventuels dommages causés à autrui. Cette responsabilité est définie par le Code civil et a pour mission de dédommager la victime et de couvrir les dégâts corporels, matériels ou immatériels. Elle est généralement comprise dans les contrats d’assurance habitation ou automobile et est divisée entre deux responsabilités.

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Responsabilité contractuelle

Elle consiste à réparer les dommages résultant d’un manquement dans l’exécution d’un contrat. En d’autres termes, la responsabilité contractuelle vise à corriger le tort subi par le créancier en raison de l’inexécution du contrat par le débiteur. Elle peut être engagée seulement si ces trois conditions sont réunies.

Il s’agit notamment d’un fait générateur, d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux paramètres précédents. Autrement dit, il doit y avoir une cause et une conséquence (un dégât), l’une engendrant l’autre. En outre, la responsabilité contractuelle peut aussi faire l’objet d’un aménagement par quelques clauses insérées dans le contrat par les différentes parties.

Responsabilité délictuelle

C’est un acte volontaire ou non qui porte préjudice à une personne. Elle réside dans l’existence d’un accord liant la victime à l’auteur de l’incident. En matière de responsabilité civile, plusieurs articles du Code civil posent des principes généraux applicables. L’assuré est tenu coupable des :

  • dégâts causés sciemment ou par imprudence ;
  • actes commis par ses enfants mineurs, ceux qu’il garde, ses employés ou ses animaux ;
  • dommages liés aux objets qu’il détient, que ceux-ci soient empruntés ou loués ;
  • incidents engendrés par son appartement ou sa maison.

Dans tous les cas, la somme à verser dépend de l’importance des dégâts provoqués et non de la gravité de la faute.

Les limites d’interventions de l’assureur

Tant que vous n’êtes pas reconnu coupable des faits, votre assureur ne peut en aucun cas intervenir. Dans ce cas, vous devez vous-même dédommager la ou les victimes. De même, la compagnie d’assurance n’intervient pas systématiquement dès que vous êtes reconnu responsable. En effet, mis à part les dommages et intérêts civils, les sanctions de la responsabilité pénale ne sont jamais couvertes.

L’assurance automobile

Que votre voiture soit en circulation ou non, elle doit obligatoirement être assurée, car elle peut continuer à causer des dommages. Dans un premier temps, les agences d’assurance suggèrent généralement une responsabilité civile pour réparer les éventuels dégâts causés à d’autres personnes.

Ce contrat garantit également les dégâts encourus par l’engin lui-même et son conducteur. De plus, il comporte une protection juridique qui vous permet d’être secouru par un juriste en cas de poursuite judiciaire. En effet, cette assurance représente la couverture minimale exigée pour les personnes qui disposent d’une voiture.

Cependant, il est préférable de souscrire à une assurance automobile spécifique en fonction de vos besoins. Cela vous permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge en cas de longues distances parcourues par an. Dans certains cas, il est difficile de trouver un assureur capable de vous garantir, en raison de sinistres trop importants ou de défauts de paiement. Vous devez dans ce cas faire appel au bureau central de tarification. Il vous permet de vous opposer au refus de paiement de la compagnie d’assurance en recevant une assurance auto responsabilité civile.

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