L’achat d’un bien immobilier est loin d’être une simple formalité. Il y a non seulement une somme importante qui est mise en jeu, mais aussi il s’agit d’un projet de vie. Pour cela, il y a des documents importants à avoir aussi bien du côté de l’acquéreur que du côté du vendeur. Voici un guide qui précise les documents indispensables pour l’achat d’une maison.

L’acte de propriété

Avant toute transaction, le vendeur doit mettre sur la table l’acte de propriété. Ce document, scellé par un notaire, fait foi d’authenticité et donne toute sa légitimité à la vente. Il ne se limite pas à un simple bout de papier : il regroupe plusieurs informations qui permettent à l’acheteur de savoir précisément à quoi s’en tenir. Parmi elles :

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• l’état civil du propriétaire ;
• la description précise de la propriété et ses limites ;
• les indications cadastrales ;
• le prix auquel le bien a été acquis si le vendeur lui-même l’a acheté ;
• les coordonnées du notaire qui a validé le document ;
• la date de rédaction de l’acte.

Dans le cas d’un bien transmis par héritage, l’attestation immobilière remplace l’acte de propriété classique. Ce détail fait toute la différence lors de la vérification des droits du vendeur.

Les derniers avis d’imposition

En France, posséder un logement rime avec impôts. Deux taxes reviennent systématiquement : la taxe d’habitation et la taxe foncière. La première concernait jusqu’à récemment propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit. Aujourd’hui, la donne a changé : depuis le 1^er janvier 2023, plus aucun Français n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Seule la taxe foncière subsiste pour tous les biens immobiliers. Le vendeur doit donc être à jour de ses paiements, au risque de se voir réclamer les sommes dues avant la signature. Si la taxe foncière n’a pas été réglée, la dette reste à son nom, et non à celui du nouvel acquéreur.

Les documents relatifs aux travaux exécutés

Impossible d’acheter une maison sans avoir le détail des travaux réalisés. L’acquéreur doit pouvoir consulter tous les justificatifs liés aux modifications ou extensions apportées au bien. Cette démarche concerne notamment :

• le permis de construire ;
• les autorisations de travaux pour les transformations (comme l’installation d’une piscine de plus de 10 m²) ;
• le procès-verbal d’assemblée des copropriétaires si le logement fait partie d’une copropriété.

Si certains points restent flous, prendre contact avec un professionnel de l’immobilier peut éclairer la situation.

Le dossier sur les diagnostics techniques

Pour éviter les mauvaises surprises, un dossier complet sur l’état technique du bien doit être remis à l’acheteur. Parmi les documents à exiger figurent :

• l’attestation de la surface habitable ;
• le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• le contrôle des installations électriques et de gaz si le logement dépasse les 15 ans ;
• l’état des risques naturels, miniers et technologiques ;
• le diagnostic amiante pour les maisons construites avant 1997 ;
• le constat des risques liés au plomb pour les habitations antérieures à 1949.

Dans certaines régions, un rapport sur la présence de termites est exigé si la zone est déclarée infestée. Un diagnostic bruit peut également être joint au dossier, en fonction de l’environnement immédiat du bien.

Qu’en est-il s’il s’agit d’une maison en copropriété ?

Acquérir un bien en copropriété implique de consulter des documents spécifiques retraçant l’organisation de l’immeuble. Voici ce qu’il faut réunir :

• le règlement de copropriété ;
• la description de division ;
• les documents relatifs à l’entretien collectif du bâtiment ;
• les éléments détaillant les droits et obligations des copropriétaires.

En plus de ces éléments, les informations financières liées à la copropriété doivent vous être communiquées : la quote-part du vendeur dans les charges courantes, ainsi que l’éventuelle existence de dettes envers le syndicat des copropriétaires. Cela permet d’éviter de découvrir à posteriori un arriéré de charges impayées qui pourrait grever la transaction.

Les certificats de conformité et de non-péril

Certains documents ne sont pas systématiquement évoqués, mais ils peuvent s’avérer déterminants lors de l’achat. C’est le cas du certificat de conformité, qui atteste que les travaux réalisés respectent bien les règles d’urbanisme en vigueur (extensions, modifications importantes du bien, etc.).

Le certificat de non-péril, délivré par la mairie ou la préfecture, garantit quant à lui que le bâtiment ne présente pas de danger pour les occupants ou le voisinage.

Ce certificat de conformité n’est pas exigé pour tous les travaux. Pour des modifications mineures, il n’a pas lieu d’être. En revanche, pour une maison ancienne ou ayant subi de gros travaux, réclamer ce document protège l’acheteur contre d’éventuels vices cachés ou défauts dans la réalisation.

Un conseil : chaque pièce du dossier mérite d’être vérifiée avec soin avant de finaliser l’achat. Le moindre doute doit donner lieu à une question ; mieux vaut insister sur un détail que regretter un oubli.

Les contrats d’assurance liés à la maison

Autre point souvent sous-estimé lors d’une acquisition immobilière : les contrats d’assurance associés au bien. L’acheteur doit se pencher sur les différentes couvertures existantes et comparer les offres pour sélectionner celle qui correspond le mieux à la maison et à ses projets.

Ne pas négliger non plus l’assurance emprunteur, qui peut s’avérer salutaire en cas de difficulté financière imprévue. Elle garantit la prise en charge des mensualités du prêt immobilier si l’emprunteur traverse une période compliquée, comme une perte d’emploi.

Avant de signer un compromis ou d’acter la vente, demander toutes les informations sur les contrats d’assurance du bien permet d’éviter les mauvaises surprises et d’anticiper les coûts liés à la protection du logement.

Préparer l’achat d’une maison, c’est avant tout rassembler toutes les pièces du puzzle administratif. Un dossier complet, c’est la promesse d’une transaction sereine, loin des mauvaises surprises et des chausse-trappes. À la clé, la certitude de franchir le seuil d’un nouveau chez-soi en toute confiance.