Quels documents demander lors de l’achat d’une maison ?

L’achat d’un bien immobilier est loin d’être une simple formalité. Il y a non seulement une somme importante qui est mise en jeu, mais aussi il s’agit d’un projet de vie. Pour cela, il y a des documents importants à avoir aussi bien du côté de l’acquéreur que du côté du vendeur. Voici un guide qui précise les documents indispensables pour l’achat d’une maison.

L’acte de propriété

Lorsque vous désirez acquérir une maison, le vendeur a l’obligation de présenter l’acte de propriété. Il s’agit d’un document qui porte le sceau d’un notaire qui lui confère son titre authentique et légal. En dehors de cet aspect important, l’acte de propriété doit contenir des informations comme :

Lire également : Quel salaire en reconversion ?

  • l’état civil du propriétaire ;
  • les détails sur la délimitation de la propriété ;
  • les renseignements sur le cadastre ;
  • le prix d’achat dans le cas où la maison aurait été achetée aussi par votre vendeur ;
  • les coordonnées du notaire ayant certifié l’authenticité du document ;
  • la date de l’acte.

Néanmoins, si la maison est le fruit d’un héritage, en lieu et place de l’acte de propriété, il faut une attestation immobilière.

Les derniers avis d’imposition

Sur le territoire français, tous les propriétaires doivent payer des impôts sur leurs logements. Il s’agit notamment de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

A voir aussi : Qu'est-ce qu'un emprunt en musique ?

La première imposition s’applique à tous, que cela soit un propriétaire, un locataire ou un occupant à titre gratuit. Dans le cas d’espèce, votre vendeur doit être à jour vis-à-vis de cette obligation.

Toutefois, retenez que le gouvernement a pris de nouvelles dispositions par rapport à cette taxe. En effet, à partir du 1er janvier 2023, plus aucun Français n’aura encore à payer la taxe d’habitation sur sa résidence principale.

En outre, il faut remarquer que la taxe foncière est toujours d’actualité. Elle s’applique à tous les biens immobiliers situés en France. De ce fait, tous les propriétaires ont l’obligation de respecter cette imposition une fois par an. Si votre vendeur n’a pas pu payer cette taxe, avant les transactions, cela reste à son compte.

Les documents relatifs aux travaux exécutés

Documents indispensables pour l’achat d’une maison

Au nombre des documents indispensables pour l’achat d’une maison, vous devez exiger aussi les papiers qui portent sur les travaux de la maison. De même, les pièces qui attestent les modifications apportées doivent être rassemblées. Il s’agit :

  • du permis de construire ;
  • des papiers d’autorisation des travaux s’il y a eu des modifications (cas de la construction d’une piscine supérieure à 10 m²) ;
  • du procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires s’il est question d’une copropriété.

Si vous désirez avoir plus d’informations sur ces documents, vous pouvez toutefois vous adresser à un agent immobilier.

Le dossier sur les diagnostics techniques

Puisque vous devez être informé sur l’état du logement, vous avez le droit d’avoir des informations sur l’aspect technique de la maison. Il faut citer :

  • l’attestation de la surface habitable ;
  • le diagnostic de performance énergétique ;
  • l’état des installations de l’électricité et de gaz si la maison a plus de 15 ans ;
  • l’état des risques naturels, miniers et technologiques ;
  • le diagnostic sur le niveau d’amiante si la maison est antérieure à 1997 ;
  • le constat sur le risque d’explosion au plomb s’il s’agit d’une habitation construite avant 1949.

Par ailleurs, lorsque la maison convoitée se trouve dans une région déclarée infestée, il faut un état relatif à la présence des termites. Aussi, les papiers sur un diagnostic bruit peuvent être mis à votre disposition.

Qu’en est-il s’il s’agit d’une maison en copropriété ?

Si la maison que vous désirez acquérir est une copropriété, il y a quelques documents que vous devez également obtenir. C’est le cas notamment de celui qui permet de connaître l’organisation de l’immeuble. Celui-ci doit prendre en compte :

  • le règlement de copropriété ;
  • la description de division ;
  • les papiers d’entretien collectif de la maison ;
  • les informations relatives aux droits et devoirs des copropriétaires, etc.

En dehors de ces documents indispensables à l’achat de la maison, vous devez aussi obtenir des papiers relatifs à la situation financière du bâtiment. Il faut dénombrer la part du copropriétaire vendeur dans les charges courantes. S’il y a lieu, les papiers relatifs aux impayés du vendeur vis-à-vis du collectif des copropriétaires sont aussi concernés.

vous pourriez aussi aimer