Comment prouver vice caché immobilier ?
Si un bâtiment a été vendu avec la garantie de qualité légale, cette garantie protège l’acheteur contre les vices cachés. Que dois-je faire si des vices cachés sont découverts ? Voici 10 points importants à garder à l’esprit lorsque vous êtes confronté à cette situation.
1. La vente doit avoir été réalisée avec la garantie de qualité légale
La rectification des vices cachés dans le cadre de la garantie de qualité repose notamment sur l’article 1726 du Code civil du Québec (C.c.Q.). Cette garantie est généralement prévue par la loi et peut être augmentée ou diminuée dans l’acte de vente.
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Si la vente a été réalisée « aux risques de l’acheteur », veuillez consulter l’article suivant pour plus d’informations.
2. Le camion doit être caché
Le défaut doit être signalé à l’acheteur au moment de La vente peut être inconnue et peut ne pas avoir pu être déterminée par l’acheteur, notamment lors de son inspection du bâtiment avant l’achat.
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3. Le défaut doit exister au moment de l’achat
. En fait, le défaut doit généralement avoir existé au moment de la vente pour qu’un vice caché existe.
4. L’étau doit être sérieux
L’étau qui affecte le matériau doit le rendre impropre à l’usage prévu. Par exemple, un tuyau qui laisse entrer des rats dans la maison peut être considéré comme un défaut caché.
5. L’acheteur doit avoir examiné la propriété « soigneusement et soigneusement » avant d’acheter
Avant d’acheter un bâtiment, l’acheteur doit l’inspecter correctement. En règle générale, une inspection visuelle minutieuse du bâtiment est requise. Y a-t-il après ce contrôle de propriété s’il existe des signes sérieux d’éventuels défauts, l’acheteur doit poursuivre l’examen de la propriété, si nécessaire, avec l’assistance d’un expert.
Dans la récente décision Leclerc c. Succession de Diotte, le juge Cliche reprend les propos du juge Rochon dans l’affaire Lavoie c. Comtois :
- L’acheteur attentif et diligent d’un bâtiment effectue un examen visuel minutieux et complet du bâtiment. Il cherche des indices qui pourraient indiquer un camion. Si de sérieux doutes se forment dans son esprit, il doit poursuivre ses recherches.
Pour ces raisons, l’acheteur fait souvent inspecter le bâtiment par un expert compétent, mais sa qualification de « prudent et prudent » est analysée sur la base des faits respectifs.
6. L’acheteur doit corriger le défaut
rapport Si l’acheteur découvre un vice caché et souhaite conserver ses recours, il doit signaler le défaut au vendeur dans un délai déterminé de manière appropriée, sous prétexte de rejeter son recours.
Pour en savoir plus sur les détails de la dénonciation et ses exceptions, lisez l’article suivant.
7. L’acheteur doit informer le vendeur
Comme nous le rappellent les motifs de l’affaire Leclerc c. Succession de Diotte, l’acheteur doit demander au vendeur d’effectuer les réparations à ses frais avant d’effectuer lui-même les réparations, sous réserve de certaines exceptions, notamment l’urgence de la situation, ou si le vendeur a indiqué qu’il ne le ferait pas effectuer tout travail lié aux défauts allégués (le « rejet évident du vendeur »).
8. Le demandeur dispose d’un délai de trois (3) ans pour déposer une réclamation pour vices différés
L’acheteur qui souhaite intenter une action en justice contre le vendeur en raison de vices cachés doit le faire dans les 3 ans suivant la découverte du défaut. Lorsque l’étau apparaît progressivement, cette période commence à partir du moment où il apparaît pour la première fois.
La jurisprudence a interprété la notion de prescription en termes de déficiences latentes. Dans la récente affaire Garand c. Fiducie Elena Tchouprounova, la Cour d’appel du Québec rappelle que le délai de trois ans court à compter du moment où le demandeur prend connaissance de la nature des défauts, des dommages et de leur gravité. Dans ce cas, le délai de prescription courait à partir du moment de la publication d’un rapport d’expert détaillant la nature et la cause du problème et la détermination des mesures à prendre pour y remédier.
Pour tout obtenir en termes à la prescription, nous utilisons les termes du juge Prévost J.C.S. dans Daunais contre Honda Canada Inc.
La jurisprudence reconnaît qu’en matière d’irrégularités latentes, la prescription d’une réclamation résultant d’un dommage moral, physique ou matériel qui se manifeste progressivement ou tardivement, uniquement à partir du moment où la victime a connaissance de la nature du dommage ou du défaut et de son étendue relative .
9. En particulier, que peut-on exiger d’un acheteur aux prises avec un cas de vices cachés
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- Réduction du prix de vente ;
- La dissolution de la vente ;
- indemnisation s’il est prouvé que le vendeur était au courant des défauts allégués ou n’aurait pas pu le savoir.
10. Attention : chaque cas est un exemple typique
Comme Nous disons souvent à nos clients que, malgré l’existence de principes juridiques généraux, chaque cas reste un exemple typique. En effet, selon les documents du client et les faits du dossier, différentes réponses juridiques peuvent être applicables. Dans une situation potentielle de failles cachées, que vous soyez en demande ou en défense, il est particulièrement important de consulter rapidement un avocat afin qu’il puisse analyser la situation et vous conseiller sur les étapes à suivre pour éviter les faux pas.