Quel document obligatoire pour vendre une maison ?

Le 28 Sep 2021

Vous avez trouvé un acheteur pour votre maison ? L’étape suivante consiste à signer votre engagement ou votre contrat d’achat. Pour ce faire, vous devez fournir un certain nombre de documents obligatoires : diagnostics techniques, procès-verbaux des assemblées générales, actes d’accusation… Voici la liste complète des documents à soumettre (voir le lien vers le site Web Home and Co), qui a été modifié notamment par la récente loi d’Alur. Les experts de Home and Co peuvent également vous aider et vous conseiller si vous en avez besoin.

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Dans tous les cas, vous devez fournir à votre notaire les documents suivants :

Votre état civil complet avec une photocopie de votre carte d’identité. Si le contrat immobilier est conclu au nom de plusieurs personnes, les pièces d’identité de tous les propriétaires sont requises.
Preuve de votre régime matrimonial : contrat de mariage ou Pacs, ou encore un jugement de divorce le cas échéant.
Le titre de propriété du bien que vous vendez et, le cas échéant, les statuts de la société civile immobilière.
Tous les diagnostics techniques de votre maison. Ils sont réalisés par un expert et fournissent de nombreux détails sur votre propriété : La peinture contient-elle du plomb ? Votre maison est-elle exposée à des risques naturels ou technologiques ? Est-il susceptible d’être attaqué par des termites ? Quel est le niveau d’efficacité énergétique ? Veuillez noter que ces certificats ont une durée de validité limitée (un diagnostic d’exposition au risque, par exemple, n’est valable que six mois). Même si l’expert peut renouveler son diagnostic gratuitement, assurez-vous de le faire faire au bon moment !
Le diagnostic sanitaire qui traite du contrôle de l’assainissement de votre maison. Ce diagnostic n’est pas partout obligatoire, mais de plus en plus de notaires le demandent. Cette expertise est réalisée par la compagnie des eaux dont les délais de rendez-vous peuvent être très longs : assurez-vous de fixer une date une fois que vous avez pris la décision de vendre. Si cette évaluation n’est pas terminée, l’acheteur dispose d’un an pour faire appel contre le vendeur.
La dernière déclaration d’impôt foncier dont votre acheteur a besoin doit savoir exactement quelle est cette taxe. Très souvent, au prorata temporis est facturé au moment de la vente, l’acheteur rembourse le propriétaire qui réclame le montant total de cette taxe s’il était encore propriétaire au 1er janvier.
Une liste des meubles que vous vendez avec la propriété, le cas échéant.
Si le bien a fait l’objet d’un permis de construire ou d’ une déclaration préalable, le vendeur doit fournir tous les présenter des documents administratifs, notamment le certificat d’achèvement des travaux et de conformité ou le certificat de recours envoyé par la mairie. Si les travaux de structure ont été modifiés par des travaux, des factures pour les travaux de l’entreprise et une garantie de dix ans, ou une assurance contre les dommages au travail, si elle est terminée, doivent être présentées.

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Si vous vendez un bien immobilier en copropriété, vous devrez également fournir un certain nombre de documents relatifs à ce dernier :

Dans le cas d’une copropriété, la loi Alur a élargi la liste des documents à présenter au moment de la vente. Certains d’entre eux ne peuvent être obtenus que auprès de votre fiduciaire, vous devrez donc prendre les mesures nécessaires pour récupérer les reçus.

Une surface carrée des marchandises vendues est requise, le Les diagnosticiens s’en rendront compte.
Les coordonnées complètes du fiduciaire
diagnostic des parties communes du bâtiment. Si votre maison fait partie d’un condo, certaines compétences peuvent également être requises : des diagnostics de plomb et d’amiante doivent être faits.
Les règles de copropriété et toutes ses modifications depuis la création du bien sont, en principe, le fiduciaire qui les transmet aux notaires .
Le carnet d’entretien des propriétés, qui est également tenu par le fiduciaire, doit être remis à l’acheteur.
Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années précédant la vente. Si vous avez déjà reçu la convocation pour la prochaine assemblée générale annuelle, vous devez également joindre une copie au dossier de vente.
Une déclaration anticipée datée pour le Signer l’avant-contrat ou la promesse de vente, fourni par le fiduciaire et valable un mois . Ce document présente le budget prévisionnel et les montants des dépenses actuelles, à l’exclusion des dépenses que vous avez payées pour les deux exercices précédant la vente.
Une déclaration datée est également demandée au moment de la signature finale.
Des relevés de frais annuels doivent également être fournis.
Toute modification du bâtiment de la propriété à vendre doit être signalée, ainsi que les travaux effectués dans sa structure extérieure : par exemple, si deux appartements ont été réunis en un seul, le protocole doit être joint à l’ensemble confirmant ce changement. La garantie de dix ans de l’entreprise, ainsi que la facture des travaux, sont également exigées.

Enfin, en cas de partage de copropriété, il est nécessaire de joindre le dossier fourni par l’expert expert à tous ces documents ! Une fois toutes ces pièces assemblées, vous êtes sûr d’avoir créé un dossier solide indispensable à la vente !

Retrouvez la « liste de contrôle » de votre dossier de vente sur la page « Ventes »